Accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre

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A la suite de longues négociations, les organismes représentatifs des auteurs et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont signé le 20 décembre 2022 un accord visant...

La loi du 30 décembre 2021 dite « Loi Darcos » et l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison de livres

La loi du 30 décembre 2021 dite « Loi Darcos » et l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison de livres

La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901 prévoit un certain nombre de mesures visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité...

Réparation du préjudice subi par l’artiste suite à la rupture anticipée et fautive du contrat d’enregistrement exclusif par le producteur

Réparation du préjudice subi par l’artiste suite à la rupture anticipée et fautive du contrat d’enregistrement exclusif par le producteur

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Le 15 septembre 202...

Accord relatif à la garantie de rémunération minimale des artistes-interprètes pour les exploitations en streaming

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Le 12 mai 2022, les organisations professionnelles représentatives des producteurs phonographiques et artistes-interprètes sont parvenues à un accord concern...

Le styliste accusant Aya Nakamura d’actes de parasitisme débouté par le Tribunal judiciaire de Paris

Le styliste accusant Aya Nakamura d’actes de parasitisme débouté par le Tribunal judiciaire de Paris

Par un jugement rendu le 15 janvier 2021 n°19/07796, le Tribunal judiciaire de Paris a statué en faveur d’Aya Nakamura, assignée par un styliste pour de prétendus actes de parasitisme.

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