Articles publiés par Isaure Barthet Avocat - Page 2

L’affaire a débuté par la publication par les éditions Fayard en 2010 d’un ouvrage biographique consacré à l’auteur-compositeur et artiste Jean Ferrat.

Par un arrêt du 3 décembre 2021 n°20/04760, la Cour d’appel de Paris a considéré que l’utilisation d’extraits d'œuvres musicales dans des boîtes à musique po...

A la suite de longues négociations, les organismes représentatifs des auteurs et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont signé le 20 décembre 2022 un accord visant...

La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901 prévoit un certain nombre de mesures visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité...

Réparation du préjudice subi par l’artiste suite à la rupture anticipée et fautive du contrat d’enregistrement exclusif par le producteur
Le 15 septembre 202...

Le 12 mai 2022, les organisations professionnelles représentatives des producteurs phonographiques et artistes-interprètes sont parvenues à un accord concern...

Par un jugement rendu le 15 janvier 2021 n°19/07796, le Tribunal judiciaire de Paris a statué en faveur d’Aya Nakamura, assignée par un styliste pour de prétendus actes de parasitisme.